Projet de loi C-61 : corporations vs consommateurs
Jim Prentice, le ministre canadien de l'Industrie, vient d'introduire un projet de loi visant à aligner la loi canadienne du copyright avec les développements américains comme le DMCA.
Des experts ont déclaré que le ministre cherchait à satisfaire les groupes de pression travaillant pour Vivendi Universal, EMI, Warner Music et Sony BMG, les quatre grands du cartel de la musique organisée.
Le projet de loi C-61 interdirait de contourner toute protection appliquée sur un médium numérique, et de changer des données de format : faire un MP3 pour mettre un CD acheté sur notre iPod, par exemple. De lourdes amendes sont prévues pour chaque infraction.
Aucune consultation publique d'experts n'a été organisée avant que le projet ne soit introduit. Dans une récente entrevue à CBC, le ministre fut si évasif que des parodies sont déjà en ligne.
Un groupe Facebook de 71 000 personnes s'oppose déjà au projet, ainsi que plusieurs groupes d'experts et de professionnels qui seraient directement touchés par la loi.
Je vous invite à lire l'article de Wikipedia sur le sujet : Projet de loi C-61
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